Ce texte vise à permettre une meilleure lutte contre les campements illégaux des gens du voyage.
Points clés :
• Le texte propose de renforcer les moyens de la lutte contre les campements illégaux des gens du voyage.
• Il prévoit de faciliter l'évacuation de ces campements et d'augmenter les sanctions encourues.
• L'objectif est d'avoir une action plus rapide et efficace face à ces situations.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
