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PPL 50666🔍En commission👥Social & Travail

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à reconnaître la pénibilité des métiers traditionnellement exercés par des femmes, comme les aides-soignantes ou les employées de ménage, afin d'améliorer leurs conditions de travail et leur retraite.

Points clés :
• Ce projet de loi concerne les métiers féminisés, c'est-à-dire traditionnellement exercés par des femmes.
• Il vise à reconnaître la pénibilité de ces métiers, comme le travail physique intense ou les horaires irréguliers.
• L'objectif est d'améliorer les conditions de travail de ces salariées et leurs droits à la retraite.
• Cette reconnaissance de la pénibilité permettrait par exemple d'ouvrir des droits à un départ en retraite anticipé.
• Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Gabrielle Cathala

Mme Gabrielle Cathala

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Nomination de rapporteur6 nov. 2024
Réunion de commission(3 séances)6 nov. 2024 - 20 nov. 2024
Dépôt de rapport20 nov. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)