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  4. Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
PPL 50633📋Déposé🏛️Institutions

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région à part entière.

Points clés :
• Le texte propose de diviser la région Grand Est en deux régions distinctes
• L'Alsace serait rétablie en tant que région administrative à part entière
• Cette mesure vise à redonner une identité régionale forte à l'Alsace
• Le but est de permettre une meilleure gestion et représentation des spécificités alsaciennes
• Ce changement devrait avoir un impact sur l'organisation et le fonctionnement des institutions régionales

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Laurent Jacobelli

M. Laurent Jacobelli

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)