Renforcer la répression des refus d’obtempérer

Ce projet de loi vise à renforcer les sanctions en cas de refus d'obtempérer à un ordre des forces de l'ordre.

Points clés :
• Le projet de loi prévoit d'augmenter les peines de prison et d'amende pour les conducteurs qui refusent de s'arrêter à la demande des forces de l'ordre.
• Les sanctions seraient plus sévères en cas de récidive ou si le refus d'obtempérer met en danger la vie d'autrui.
• L'objectif est de dissuader plus fermement les conducteurs de ne pas se soumettre aux contrôles de police.