Ce texte de loi vise à considérer le vol de carburant, de matériel agricole et d'élevage comme une circonstance aggravante lors d'un vol.
Points clés :
• Le vol de carburant, de matériel agricole et d'élevage sera désormais considéré comme une circonstance aggravante lors d'un vol.
• Cette mesure a pour but de mieux protéger les biens des agriculteurs et éleveurs contre les vols.
• La loi cherche à dissuader ce type de vols en prévoyant des sanctions plus sévères.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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