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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques p...

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce dossier législatif vise à suivre la mise en œuvre des décisions du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques liées à l'économie maritime, dite « économie bleue ».

Points clés :
• Le Comité interministériel de la mer prend des décisions pour développer l'économie maritime française.
• Ce texte demande de suivre l'application de ces mesures et d'évaluer les politiques publiques dans ce domaine.
• L'objectif est de s'assurer que les décisions du Comité interministériel de la mer sont bien mises en œuvre.
• L'évaluation des politiques publiques permettra d'identifier les points forts et les axes d'amélioration pour l'économie bleue.
• Ce dossier vise à rendre plus efficace le soutien public à l'économie maritime française.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sophie Panonacle

Mme Sophie Panonacle

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Retrait d'une initiative13 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)