Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Ce dossier législatif vise à suivre la mise en œuvre des décisions du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques liées à l'économie maritime, dite « économie bleue ».
Points clés :
• Le Comité interministériel de la mer prend des décisions pour développer l'économie maritime française.
• Ce texte demande de suivre l'application de ces mesures et d'évaluer les politiques publiques dans ce domaine.
• L'objectif est de s'assurer que les décisions du Comité interministériel de la mer sont bien mises en œuvre.
• L'évaluation des politiques publiques permettra d'identifier les points forts et les axes d'amélioration pour l'économie bleue.
• Ce dossier vise à rendre plus efficace le soutien public à l'économie maritime française.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)