Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personne...

Ce projet de loi vise à supprimer les aides sociales et le logement social pour les personnes condamnées pour terrorisme.

Points clés :
• Le texte propose de ne plus verser le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité aux personnes âgées et les aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme.
• L'objectif est de priver de ces aides les individus reconnus coupables d'actes terroristes.
• Cette mesure s'inscrit dans un durcissement des sanctions envers les personnes impliquées dans des activités liées au terrorisme.