Alain David

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l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
11 mars 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Rejeté
Contre
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
29 février 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
14 février 2024Adopté
Pour
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Participation 100%

Répartition des votes (1248 exprimés sur 1249)

Pour794
Contre395
Abstention59
Non-votant1
Absent0