Anchya Bamana

Votes de Anchya Bamana

1304 votes enregistrés

l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
28 janvier 2025Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Pour
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Abstention
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Pour
PrécédentPage 61 sur 66Suivant
Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (1304 exprimés sur 1304)

Pour668
Contre548
Abstention88
Absent0