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l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025
Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Rejeté
Contre
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025
Rejeté
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