Votes de Anne Bergantz

4501 votes enregistrés

l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

12 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Contre

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

9 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

9 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

9 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

9 octobre 2023Rejeté

Contre

l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

9 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

9 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

9 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

9 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

9 octobre 2023Adopté

Pour

le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

9 octobre 2023Adopté

Pour

PrécédentPage 175 sur 226Suivant

Statistiques de vote

Participation 52%

Répartition des votes (3004 exprimés sur 3004)

Pour842

Contre2019

Abstention143

Absent2819