Votes de Anne Bergantz

4433 votes enregistrés

l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Abstention

l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Contre

l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Contre

l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Abstention

la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

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Statistiques de vote

Participation 100%

Répartition des votes (4432 exprimés sur 4433)

Pour1236

Contre3036

Abstention160

Non-votant1

Absent0