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Anne-Cécile Violland
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Votes de Anne-Cécile Violland
2502 votes enregistrés
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
20 juillet 2022
Rejeté
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43%
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Contre
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Abstention
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Absent
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