Votes de Annie Vidal

2911 votes enregistrés

l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Pour

l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Adopté

Pour

l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

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Statistiques de vote

Participation 51%

Répartition des votes (2911 exprimés sur 2911)

Pour1083

Contre1765

Abstention63

Absent2835