Votes de Anthony Brosse

5480 votes enregistrés

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

13 décembre 2023Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023Adopté

Pour

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023Rejeté

Contre

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

11 décembre 2023Adopté

Contre

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

7 décembre 2023Rejeté

Contre

la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

7 décembre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

7 décembre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

7 décembre 2023Rejeté

Contre

l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

7 décembre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

7 décembre 2023Rejeté

Contre

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

5 décembre 2023Adopté

Pour

l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

5 décembre 2023Adopté

Pour

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

5 décembre 2023Adopté

Pour

l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

5 décembre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

5 décembre 2023Rejeté

Contre

l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

5 décembre 2023Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Adopté

Pour

l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Adopté

Pour

l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Adopté

Pour

l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Adopté

Pour

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Statistiques de vote

Participation 57%

Répartition des votes (3333 exprimés sur 3333)

Pour971

Contre2326

Abstention36

Absent2495