Aurélien Taché

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l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Adopté
Contre
le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
4 avril 2023Adopté
Contre
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023Rejeté
Pour
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
30 mars 2023Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Pour
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Contre
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Contre
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Pour
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Rejeté
Pour
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
29 mars 2023Adopté
Pour
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Pour508
Contre434
Abstention28
Absent0