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Bertrand Bouyx
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Votes de Bertrand Bouyx
3183 votes enregistrés
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024
Adopté
Pour
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Pour
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024
Adopté
Contre
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Participation
56%
Répartition des votes (3183 exprimés sur 3183)
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Contre
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Abstention
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Absent
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