Charles Rodwell

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l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023Rejeté
Contre
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023Rejeté
Contre
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Rejeté
Contre
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Rejeté
Contre
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 47%

Répartition des votes (2689 exprimés sur 2690)

Pour775
Contre1884
Abstention30
Non-votant1
Absent3029