Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

5524 votes enregistrés

l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 67%

Répartition des votes (3876 exprimés sur 3876)

Pour1294
Contre2548
Abstention34
Absent1952