Votes de Charles Sitzenstuhl

5524 votes enregistrés

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

28 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

27 janvier 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

27 janvier 2025Rejeté

Contre

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Contre

l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Contre

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

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Statistiques de vote

Participation 67%

Répartition des votes (3876 exprimés sur 3876)

Pour1294

Contre2548

Abstention34

Absent1952