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Christine Arrighi
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Votes de Christine Arrighi
2307 votes enregistrés
l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023
Rejeté
Contre
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
5 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
5 décembre 2023
Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Abstention
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Abstention
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Abstention
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023
Adopté
Abstention
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
4 décembre 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
29 novembre 2023
Rejeté
Contre
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Pour
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Contre
823
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