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Danielle Brulebois
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Votes de Danielle Brulebois
3788 votes enregistrés
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Contre
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Contre
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation
66%
Répartition des votes (3787 exprimés sur 3788)
Pour
1141
Contre
2610
Abstention
36
Non-votant
1
Absent
1931
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