David Taupiac

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l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022Rejeté
Pour
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022Rejeté
Contre
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022Rejeté
Contre
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022Adopté
Pour
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 octobre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022Rejeté
Abstention
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022Rejeté
Abstention
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022Rejeté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
3 octobre 2022Rejeté
Abstention
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
4 août 2022Adopté
Pour
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
4 août 2022Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
3 août 2022Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
3 août 2022Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
2 août 2022Adopté
Pour
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022Adopté
Pour
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Pour979
Contre503
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