Votes de Emeric Salmon

6703 votes enregistrés

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

27 juillet 2022Adopté

Pour

l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Abstention

l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Adopté

Pour

l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Pour

l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Adopté

Contre

l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

26 juillet 2022Adopté

Contre

l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

26 juillet 2022Adopté

Contre

l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Adopté

Pour

l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Adopté

Pour

l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Abstention

l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Adopté

Contre

l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

26 juillet 2022Rejeté

Pour

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Statistiques de vote

Participation 78%

Répartition des votes (4524 exprimés sur 4524)

Pour2399

Contre1776

Abstention349

Absent1304