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Émilie Bonnivard
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Votes de Émilie Bonnivard
2884 votes enregistrés
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 janvier 2025
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Adopté
Pour
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Adopté
Pour
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 décembre 2024
Adopté
Pour
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Contre
1514
Abstention
203
Non-votant
2
Absent
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