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Éric Pauget
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Votes de Éric Pauget
870 votes enregistrés
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023
Adopté
Pour
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
7 février 2023
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023
Rejeté
Contre
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
6 février 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 janvier 2023
Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
10 janvier 2023
Adopté
Contre
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022
Rejeté
Pour
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022
Rejeté
Pour
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022
Rejeté
Pour
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Pour
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