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Eva Sas
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Votes de Eva Sas
3251 votes enregistrés
l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avril 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
4 avril 2024
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
19 mars 2024
Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
19 mars 2024
Adopté
Contre
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
19 mars 2024
Adopté
Contre
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
14 mars 2024
Rejeté
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