Fabrice Barusseau

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l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Abstention
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Pour
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Contre
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Pour
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Pour
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Abstention
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Pour868
Contre826
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