Fabrice Barusseau

Votes de Fabrice Barusseau

1865 votes enregistrés

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
1 juillet 2025Rejeté
Pour
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
1 juillet 2025Rejeté
Pour
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025Adopté
Pour
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
26 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
26 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Rejeté
Pour
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Adopté
Abstention
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Rejeté
Abstention
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Adopté
Abstention
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
25 juin 2025Rejeté
Abstention
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (1865 exprimés sur 1865)

Pour874
Contre849
Abstention142
Absent0