Félicie Gérard

Votes de Félicie Gérard

3408 votes enregistrés

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
13 décembre 2023Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 décembre 2023Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
5 décembre 2023Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
5 décembre 2023Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Rejeté
Contre
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
4 décembre 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
30 novembre 2023Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
30 novembre 2023Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 59%

Répartition des votes (3408 exprimés sur 3408)

Pour912
Contre2300
Abstention196
Absent2338