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Félicie Gérard
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Votes de Félicie Gérard
3417 votes enregistrés
l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022
Rejeté
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