Frank Giletti

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2740 votes enregistrés

l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Adopté
Abstention
l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
12 juillet 2023Adopté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023Adopté
Abstention
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
11 juillet 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 48%

Répartition des votes (2739 exprimés sur 2740)

Pour1581
Contre860
Abstention298
Non-votant1
Absent2979