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Frédéric Falcon
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Votes de Frédéric Falcon
2613 votes enregistrés
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Pour
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Contre
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Abstention
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