Frédéric Maillot

Votes de Frédéric Maillot

965 votes enregistrés

l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Abstention
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (964 exprimés sur 965)

Pour596
Contre297
Abstention71
Non-votant1
Absent0