Frédéric Valletoux

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l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2664 exprimés sur 2666)

Pour744
Contre1840
Abstention80
Non-votant2
Absent0