Gaëtan Dussausaye

Votes de Gaëtan Dussausaye

2772 votes enregistrés

l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Rejeté
Contre
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Contre
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Contre
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 48%

Répartition des votes (2772 exprimés sur 2772)

Pour1324
Contre1162
Abstention286
Absent2974