Gérard Leseul

Votes de Gérard Leseul

4063 votes enregistrés

l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 49%

Répartition des votes (2870 exprimés sur 2870)

Pour1365
Contre1288
Abstention217
Absent2958