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Votes de Gérard Leseul | Poligraph
Politiques/Gérard Leseul/Votes
Gérard Leseul

Votes de Gérard Leseul

4063 votes enregistrés

l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022Rejeté
Abstention
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
5 décembre 2022Rejeté
Pour
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Adopté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Adopté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
30 novembre 2022Adopté
Pour
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022Adopté
Pour
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022Adopté
Pour
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 novembre 2022Rejeté
Contre
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Pour1365
Contre1288
Abstention217
Absent2958