Votes de Jean-François Coulomme

4615 votes enregistrés

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

14 février 2024Adopté

Contre

l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Rejeté

Pour

l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Rejeté

Pour

l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Adopté

Pour

l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Rejeté

Pour

l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Rejeté

Pour

l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Rejeté

Pour

l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Rejeté

Pour

l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Adopté

Pour

l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Adopté

Pour

l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Adopté

Pour

l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Adopté

Pour

l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Rejeté

Pour

l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 2024Adopté

Pour

l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

7 février 2024Rejeté

Pour

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

5 février 2024Rejeté

Pour

l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

1 février 2024Rejeté

Pour

l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

1 février 2024Rejeté

Pour

l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

1 février 2024Rejeté

Pour

l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

1 février 2024Adopté

Contre

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Statistiques de vote

Participation 52%

Répartition des votes (3056 exprimés sur 3056)

Pour1569

Contre1307

Abstention180

Absent2772