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Jean-François Rousset
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Votes de Jean-François Rousset
4509 votes enregistrés
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Contre
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Abstention
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Pour
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Répartition des votes (4508 exprimés sur 4509)
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Contre
3082
Abstention
31
Non-votant
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Absent
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