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Jean-François Rousset
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Votes de Jean-François Rousset
4624 votes enregistrés
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025
Rejeté
Contre
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