Jean-Hugues Ratenon

Votes de Jean-Hugues Ratenon

2016 votes enregistrés

l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Rejeté
Contre
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Abstention
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Rejeté
Pour
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Abstention
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023Adopté
Contre
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023Rejeté
Pour
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Rejeté
Pour
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Adopté
Contre
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
20 juin 2023Rejeté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 35%

Répartition des votes (2016 exprimés sur 2016)

Pour1184
Contre743
Abstention89
Absent3668