Jean-Luc Fugit

Votes de Jean-Luc Fugit

5014 votes enregistrés

l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Rejeté
Contre
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 87%

Répartition des votes (5014 exprimés sur 5014)

Pour1444
Contre3516
Abstention54
Absent732