Votes de Jean-Luc Fugit

5042 votes enregistrés

le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

21 novembre 2023Rejeté

Contre

l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

20 novembre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

20 novembre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

20 novembre 2023Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

15 novembre 2023Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

15 novembre 2023Adopté

Pour

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

15 novembre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

15 novembre 2023Rejeté

Contre

l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

15 novembre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Rejeté

Contre

l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Rejeté

Contre

l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Adopté

Pour

l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Rejeté

Contre

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Statistiques de vote

Participation 52%

Répartition des votes (3039 exprimés sur 3039)

Pour898

Contre2094

Abstention47

Absent2789