Jean-Luc Fugit

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l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Adopté
Contre
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Pour1418
Contre3490
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