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Jean Moulliere
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Votes de Jean Moulliere
2515 votes enregistrés
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
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