Jean-Pierre Bataille

Votes de Jean-Pierre Bataille

970 votes enregistrés

l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
18 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
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Participation 100%

Répartition des votes (970 exprimés sur 970)

Pour404
Contre484
Abstention82
Absent0