Jean-Pierre Bataille

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970 votes enregistrés

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025Adopté
Abstention
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Participation 100%

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Pour404
Contre484
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