Votes de Jean Terlier

2452 votes enregistrés

l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

11 juillet 2023Adopté

Pour

l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

11 juillet 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

11 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Pour

l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

10 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

6 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

6 juillet 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

6 juillet 2023Rejeté

Contre

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Statistiques de vote

Participation 100%

Répartition des votes (2452 exprimés sur 2452)

Pour704

Contre1725

Abstention23

Absent0