Votes de Jérôme Legavre

2708 votes enregistrés

l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Contre

l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Abstention

l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Abstention

l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Abstention

l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Contre

l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Contre

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Statistiques de vote

Participation 100%

Répartition des votes (2707 exprimés sur 2708)

Pour1576

Contre1040

Abstention91

Non-votant1

Absent0